Les informations légales, expliquées

Éditeur du présent site

Le présent site est édité par un particulier agissant à titre privé. Son adresse est https://www.merciplombier.com.

Faisant usage de la faculté ouverte par l'article 6, III, 2° de la LCEN, le particulier garde l'anonymat, s'étant identifié auprès de l'hébergeur, nommé dans les présentes mentions, le formulaire du site permettant toute prise de contact.

Prestataire d'hébergement

Le site est hébergé par le prestataire dont les coordonnées suivent :

• Dénomination sociale : PlanetHoster inc.
• Adresse du siège : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
• Numéro d'appel : +33 1 76 60 41 43
• Site officiel : https://www.planethoster.com

Régime de responsabilité

• Valeur des indications : les précisions figurant sur le site présentent un caractère informatif.
• Exactitude : l'éditeur veille à l'actualisation des informations publiées, sans garantie d'absence d'erreur.
• Professionnels référencés : les sollicitations émises via le site sont libres et sans frais.
• Éléments commerciaux : les montants et échéances émanent des seuls artisans mis en relation sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être recherchée.

Notification d'un contenu illicite

• Objet : tout contenu paraissant illicite peut être porté à la connaissance de l'éditeur.
• Voie de signalement : le formulaire de contact du site est prévu à cet effet.
• Précisions utiles : il est utile d'indiquer l'adresse exacte de la page et le motif invoqué.
• Suites : chaque signalement fait l'objet d'un examen.

Loi applicable et juridiction

• Rattachement : la loi française gouverne les présentes mentions.
• Tribunaux compétents : à défaut d'issue amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
• Médiation de la consommation : au titre du Code de la consommation, un médiateur de la consommation peut être saisi sans frais.

Droits réservés

• Titularité : l'éditeur détient l'intégralité des droits sur les contenus du site, sous réserve des droits des tiers.
• Objet de la protection : textes, visuels, marques, logotypes, bases de données et architecture des pages.
• Exploitation : toute reproduction ou représentation est subordonnée à l'accord écrit préalable de l'éditeur.
• Sanction : toute exploitation non autorisée s'analyse en contrefaçon, passible des peines prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Renvois vers des tiers

• Liens proposés : des liens hypertextes vers des tiers peuvent être proposés, échappant par nature au contrôle de l'éditeur.
• Exclusion de responsabilité : la responsabilité de l'éditeur est exclue s'agissant de ces ressources.
• Renvois vers ce site : la création d'un lien vers le site ne requiert pas d'autorisation préalable, à condition de ne pas dénaturer le contenu pointé.

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